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Fiche du dossier A-18/1-S.O. 2009

A-18/1-S.O. 2009 Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Gosuin Didie
Matière(s): Relations entre communautés
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/09/2009 Dépôt Vincent De Wolf, Didier Gosuin A-18/1-S.O. 2009